CTI-DGAC Dgac

De:	DGAC (CTI-DGAC) le cas échéant, un comité technique immobilier propre à l'ENAC
Objet:	assurer le secrétariat du CSI DGAC Le CSI DGAC peut également s'exprimer en session intermédiaire par échange électronique sur décision de son président Article 4 Création du comité technique immobilier
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

charge